Demarches Administratives

DEMARCHES ADMINISTRATIVES - Pour obtenir :
livret de famille

s'adresser à la mairie du lieu de mariage

en cas de perte, fournir l'état civil des conjoints et des enfants

divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata gratuit

formalité pour mariage

se présenter à la mairie 3 semaines minimum avant la date prévue

extrait de l'acte de naissance de chacun des futurs époux délivré en vue du mariage.attestation de domicile.gratuit.

pour les mineurs autorisations des parents

extrait de l'acte de mariage

s'adresser à la mairie du lieu de mariage

indiquer date de naissance-noms-prénoms.Gratuit

joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

pour déclarer une naissance

se présenter à la mairie dans les 3 jours

certificat d'accouchemen et livret de famille.gratuit

extrait de l'acte de naissance

s'adresser à la mairie du lieu de naissance

indiquer date de naissance, noms, prénoms.Gratuit

joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

pour déclarer un décès

se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24h

livret de famille et certificat médical constatant le décès

pour les obsèques se renseigner à la mairie du lieu d'inhumation

extrait de l'acte de décès

s'adresser à la mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt, indiquer date de décès,noms et prénoms.Gratuit

joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

carte d'électeur

s'adresser à la mairie du domicile (inscription toute l'année)

livret de famille, justificatif de domicile, carte nationale d'identité, gratuit, avoir 18 ans, nationalité française ou européenne

carte nationale d'identité s'adresser à la mairie du domicile, 2 photos d'identité, extrait de naissance, livret de famille, date et lieu de naissance des parents, gratuit, (redonner l'ancienne cartele cas échéant)
passeport

s'adresser à la mairie de RUFFEC, muni de 2 photos d'identité, de la copie intégrale de l'acte de naissance (sauf si la personne dispose d'une carte d'identité en cours de validité), d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'un timbre fiscal de 86€.

sur rendez-vous uniquement au 05 45 31 01 75

Casier judiciaire Bulletin N°3

Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44079 Nantes

indiquer son état civil, gratuit, les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central du casier judiciaire de Nnates

certificat de nationalité

s'adresser au greffe du tribunal d'instance du domicile

livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité, gratuit